Centre de ressources du transport international

Tout ce que nous publions suit la même règle : vérifié à partir de sources officielles (EUR-Lex, journaux officiels, ministères et portails de chaque pays), avec une date de révision et sans inventer de chiffres. Si un point n'est pas clair dans la norme, nous le disons.

Qu'est-ce que MovingCert ? — commencez par iciLa définition de la plateforme en une page : ce qu'elle couvre, pour qui elle est faite et en quoi elle se différencie. La conformité du Paquet Mobilité pour le conducteur détaché. Logiciel de conformité pour flottesLa conformité (IMI, DeCA, e-CMR, A1, CAP) de toute votre flotte sur un seul tableau de bord : import en masse, alertes d'expiration et API. De 5 à plus de 100 véhicules (Enterprise).

Guides

DeCA : le document de contrôle numérique, obligatoire à partir du 5 octobre 2026Ce que c'est, qui est concerné (tous les transporteurs espagnols) et comment arriver prêt à l'échéance. Déclaration de détachement des conducteurs (IMI) : guide completQui doit déclarer, comment cela se présente sur le portail RTPD, la durée réelle de validité (6 mois, pas 12) et les sanctions par pays. e-CMR : la lettre de voiture électroniqueValidité par pays, signature eIDAS et pourquoi un e-CMR complet sert aussi de DeCA. Certificats A1 et CAP : ce qu'ils sont et quand ils expirentLe A1 s'applique toujours (même pour les opérations exemptées de déclaration) et le renouvellement de 35 heures du CAP.

Exigences de détachement par pays (2026)

FranceSMIC 12,31 €/h depuis juin, fin du SIPSI, amendes jusqu'à 4 000 € par conducteur. AllemagneMindestlohn 13,90 €/h, jusqu'à 30 000 € pour absence de déclaration et 500 000 € pour non-paiement du minimum. ItaliePas de minimum légal (le CCNL s'applique), mise à jour de la déclaration sous 5 jours et immobilisation jusqu'à 30 jours. BelgiqueRTPD remplace LIMOSA, barèmes CP 140.03 et les sanctions les plus dures du corridor (par conducteur). Pays-BasRTPD (pas le meldloket), minimum 14,99 €/h depuis juillet et 8 000 € en cas d'impossibilité de prouver une exemption. PortugalLe bilatéral est exempté (presque tout le corridor) ; amendes jusqu'à 61 200 € et risque pour l'honorabilité si la déclaration est requise. EspagnePour les transporteurs étrangers qui opèrent ici — et la responsabilité solidaire du chargeur espagnol qui les engage.

Outils gratuits

Dois-je déclarer ce détachement ?Test interactif selon la directive 2020/1057 : votre cas résolu en 1 minute. Calculateur de sanctions par paysVotre exposition réelle en cas d'absence de déclaration, avec les montants en vigueur dans chaque pays.

Téléchargements

Checklist DeCA 2026 (PDF)Les 10 étapes pour arriver prêt au 5 octobre, sur une seule page.

Comparatifs

Tableau comparatif : MovingCert face à 5 concurrentsLes 12 critères qui comptent, en un coup d'œil — avec un lien vers le détail de chacun. MovingCert vs TransFollowe-CMR pur contre la suite des 5 démarches, avec des prix publics. MovingCert vs TIN (Transport in Nood)Cabinet de gestion des démarches contre plateforme en libre-service. MovingCert vs GuretruckComparatif honnête, avec ce qu'ils font bien. MovingCert vs Move ExpertReprésentation internationale contre suite de conformité. MovingCert vs FIELDEASPlateforme multisectorielle avec DeCA et e-CMR et vente sur démo contre suite du conducteur avec prix public.

Les 5 démarches du transport sur une seule plateforme : IMI, DeCA, e-CMR, A1 et CAP.

À partir de 11,90 €/mois, sans engagement — ou souscrivez l'année avant le 5 octobre et bénéficiez de 2 mois gratuits.

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