Checklist DeCA 2026 : 10 étapes avant le 5 octobre
Le 5 octobre 2026, le document de contrôle du transport en version papier cesse d'être valable : le DeCA (document électronique de contrôle administratif) devient obligatoire, sans prolongation ni période transitoire. Cette checklist d'une page résume les 10 étapes pour arriver prêt, vérifiées à partir du journal officiel espagnol (BOE).
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Télécharger la checklist (PDF, 1 page)
Vérifié à partir de la Ley 9/2025, la Resolución du 5 juin 2026 (BOE-A-2026-12784) et l'Orden TRM/282/2026. Dernière révision : 2 juillet 2026.
Vous voulez être averti des nouveautés réglementaires ? Nous vous écrivons en cas de changement dans vos démarches de transport — IMI, DeCA, e-CMR, A1, CAP — et, de temps en temps, une offre de MovingCert. Jamais plus que ça.
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Que contient la checklist ?
- Comment savoir si le DeCA s'applique à vous (et ce qui se passe pour le transport international).
- La répartition des responsabilités avec vos chargeurs (Orden TRM/282/2026).
- Les exigences techniques du PDF et du QR requis par la Resolución du 5 juin 2026.
- Conservation, formation des conducteurs et le test réel à effectuer avant septembre.
Vous voulez le détail complet avec toutes les sources ? Lisez le guide complet du DeCA. Et si vous faites du transport international, vérifiez en 1 minute si vous devez présenter une déclaration de détachement (IMI).
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