Dois-je déclarer le détachement de mon conducteur ?
Répondez à quelques questions sur le trajet (entre 4 et 7, selon le cas) et nous vous dirons si vous devez présenter la déclaration de détachement (IMI) avant que le conducteur ne parte, avec la base légale de chaque réponse. Gratuit et sans inscription.
Vous voulez le détail complet de chaque règle ? Lisez le guide complet de la déclaration de détachement (IMI) · Combien risquez-vous si vous ne déclarez pas ? Calculez la sanction.
L'arbre de décision complet, en un coup d'œil
Voici exactement les règles qu'applique le test (entreprise établie en Espagne, selon la Directive (UE) 2020/1057 et le Q&R officiel de la Commission européenne) :
1. Le conducteur est-il salarié ou indépendant ?
Indépendant (à son propre compte) → EXEMPTÉ — la Directive 2020/1057 ne couvre que les salariés [art. 1(2) ; Q&R Q7]. Attention : les faux indépendants sont requalifiables par l'inspection, et les conducteurs mis à disposition par une agence d'intérim sont bien couverts.
Salarié → passez au véhicule.
2. Quelle est la masse maximale autorisée du véhicule ?
Plus de 3,5 t → dans le champ de la norme ; continuez.
Entre 2,5 et 3,5 t (transport international) → dans le champ de la norme ; depuis le 1er juillet 2026 c'est incontestable et cela exige un tachygraphe intelligent v2 ; continuez.
Moins de 2,5 t → ZONE GRISE — en dehors de la Directive 2020/1057, mais le pays d'accueil peut appliquer son régime général de détachement (Directive 96/71) ; il faut le vérifier pays par pays.
3. Marchandises ou voyageurs ?
Marchandises → continuez avec ce que fait le conducteur dans le pays (points 4 à 8).
Voyageurs (autobus/autocar) → passez directement au point 9.
4. Transit : il ne fait que traverser le pays, sans charger ni décharger
EXEMPTÉ — faire le plein, se reposer ou s'arrêter ne rompt pas le transit [art. 1(5) ; considérant 11 de la Directive 2020/1057].
5. Trajet à vide : cela dépend de son objectif
Lié à une opération bilatérale avec l'Espagne (il va charger pour ramener en Espagne, ou vient de décharger ce qu'il a apporté depuis l'Espagne) → EXEMPTÉ [scénarios 12-13 du Q&R de la Commission].
Il va commencer un cabotage ou un cross-trade → DÉCLARER — le trajet à vide compte comme cette opération et le conducteur est détaché dès qu'il entre dans le pays [scénario 14].
Retour à vide vers l'Espagne → EXEMPTÉ — il n'y a pas de détachement.
6. Transport bilatéral : l'opération commence ou se termine en Espagne
Chaque lettre de voiture ES→X ou X→ES (X peut même être un pays hors UE) → EXEMPTÉ [art. 1(3) ; scénarios 1-3]. Plusieurs opérations bilatérales peuvent être enchaînées dans un même trajet.
Charges/décharges supplémentaires en chemin : autorisées sans déclarer seulement si la règle 1+1 (une en plus à l'aller et une au retour) ou 0+2 (aucune à l'aller et deux au retour) est respectée, sans charger ET décharger dans le même pays, et uniquement avec tachygraphe intelligent v2. La troisième activité supplémentaire et les suivantes SONT DU DÉTACHEMENT (celles-ci uniquement) [art. 1(3), alinéas 3-6 ; Q&R Q3-Q5 ; scénario 9].
7. Cross-trade : transport entre deux pays, dont aucun n'est l'Espagne
DÉCLARER — le conducteur est détaché dans le pays de chargement et dans celui de déchargement (pas dans ceux qu'il ne fait que traverser). Une déclaration de détachement sur le portail RTPD par conducteur et par pays [Q&R de la Commission ; scénarios 4-5 et 11]. Inclut les opérations entre un État membre et un pays tiers.
8. Cabotage : transport intérieur à l'intérieur d'un autre pays
DÉCLARER — détaché depuis qu'il va charger jusqu'à ce qu'il décharge [art. 1(7) ; scénario 10]. N'oubliez pas non plus les limites du cabotage de l'art. 8 du Règlement 1072/2009 : maximum 3 opérations en 7 jours et carence de 4 jours dans le même pays.
8 bis. Transport combiné (tronçon routier)
Si le tronçon routier en soi relie l'Espagne à un autre pays → EXEMPTÉ [art. 1(6)].
Si le tronçon routier se déroule dans un seul pays étranger → ZONE GRISE — la Directive ne le dit pas expressément, mais les États (p. ex. le Danemark) le traitent comme du cabotage ; nous recommandons de déclarer.
9. Voyageurs (autobus/autocar)
Service bilatéral (prend en charge en Espagne et dépose à l'étranger, ou l'inverse ; excursions avec origine et destination en Espagne) → EXEMPTÉ [art. 1(4)].
1 prise en charge et/ou 1 dépose sont également admises dans les pays traversés, avec tachygraphe intelligent v2 et sans assurer de service intérieur dans ce pays → EXEMPTÉ.
Service intérieur dans un autre pays (cabotage) ou tout service non bilatéral → DÉCLARER.
Deux choses qui s'appliquent TOUJOURS, quel que soit le résultat du test :
① Même si vous êtes exempté de la déclaration IMI, le certificat A1 se gère dès que l'on travaille dans un autre pays : c'est une obligation de sécurité sociale distincte (Règlement 883/2004). Règle pratique : déclaration exemptée ≠ sans A1.
② Chaque déclaration de détachement est valable jusqu'à 6 mois sur le portail RTPD (postingdeclaration.eu) et est renouvelable. Ce ne sont pas 12 mois.
Questions fréquentes sur ce test
Le résultat est-il fiable ?
Le test est vérifié par rapport à la Directive (UE) 2020/1057, au Q&R officiel de la Commission européenne (DG MOVE) avec ses 15 scénarios de marchandises et au manuel du portail RTPD. Il reste néanmoins indicatif : seule la Cour de justice de l'UE interprète la Directive de manière contraignante, et les zones grises (combiné non bilatéral, camionnettes légères) vous sont signalées expressément dans le résultat.
Qu'en est-il des camionnettes ?
Celles de moins de 2,5 t sont en dehors de la Directive 2020/1057, mais le pays d'accueil peut leur appliquer son régime général de détachement (Directive 96/71) : vérifiez-le pays par pays. Celles de 2,5 à 3,5 t en international sont pleinement concernées depuis le 1er juillet 2026 et ont besoin d'un tachygraphe intelligent v2.
Et les conducteurs indépendants ?
Ils ne sont pas couverts par la Directive et ne présentent pas de déclaration. Attention aux faux indépendants (requalifiables par l'inspection) ; les conducteurs mis à disposition par une agence d'intérim sont bien couverts.
À quelle fréquence la déclaration se renouvelle-t-elle ?
Chaque déclaration est valable jusqu'à 6 mois sur le portail RTPD et est renouvelable. Le chiffre de « 12 mois » qui circule provient du seuil de longue durée de la Directive 96/71, qui de plus ne s'applique presque jamais aux conducteurs car le détachement se termine à la sortie du pays et les périodes ne s'accumulent pas.
Si je suis exempté de la déclaration IMI, suis-je dispensé de l'A1 ?
Non. L'A1 est une obligation de sécurité sociale distincte et se gère dès que le conducteur travaille dans un autre pays, y compris dans les opérations bilatérales et les transits exemptés.